SCI DASSAUD FRERES

Active

Siren402 151 609SCI63330 SAINT MAURICE PRES PIONSATCréée le 15 septembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 151 609, SCI DASSAUD FRERES est une SCI créée le 15 septembre 1995. Son siège social est situé Le Bourg, 63330 Saint Maurice Pres Pionsat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DASSAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DASSAUD FRERES

INSEE

Dénomination: SCI DASSAUD FRERES
SIREN: 402 151 609
SIRET (siège): 402 151 609 00011
N° TVA intracommunautaire: FR73402151609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 151 609
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 septembre 1995
Siège social: LE BOURG, 63330, SAINT MAURICE PRES PIONSAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DASSAUD FRERES

Exploitation d'un bâtiment à usage de garage.

Finances de SCI DASSAUD FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASSAUD FRERES

INSEE

DOMINIQUE DASSAUD

Autre

Depuis la création (15 septembre 1995) · 31 ans

PHILIPPE DASSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DASSAUD FRERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63330 SAINT MAURICE PRES PIONSATSiègeActif
402 151 609 00011 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASSAUD FRERES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DASSAUD FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASSAUD FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASSAUD FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASSAUD FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DASSAUD FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASSAUD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASSAUD FRERES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DASSAUD FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DASSAUD FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DASSAUD FRERES est 402 151 609. Le SIRET de son siège social est 402 151 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402151609.

Qui dirige SCI DASSAUD FRERES ?

SCI DASSAUD FRERES est dirigée par PHILIPPE DASSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASSAUD FRERES ?

Le siège social de SCI DASSAUD FRERES est situé Le Bourg, 63330 Saint Maurice Pres Pionsat.