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SCI DASSAULT

Active
Siren490 048 873SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 16 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DASSAULT est une SCI immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 048 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Che de la Giraudiere l'Albizia - App. 301, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD QUENAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DASSAULT

Dénomination
SCI DASSAULT
SIREN
490 048 873
SIRET (siège)
490 048 873 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81490048873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 048 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2006
Siège social
72 CHE DE LA GIRAUDIERE L'ALBIZIA - APP. 301, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DASSAULT

l'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle viendrait a être propriétaire.

Finances de SCI DASSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASSAULT

A

ATLANTIC GESTION FINANCES

Autre

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

BQ

BERNARD QUENAULT

Gérant

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DASSAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    490 048 873 00023 · ouvert le 22 avril 2006 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    490 048 873 00015 · ouvert le 22 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASSAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASSAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Quenault, Bernard Jean Fernand

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DASSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DASSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DASSAULT est 490 048 873. Le SIRET de son siège social est 490 048 873 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490048873.

Qui dirige SCI DASSAULT ?

SCI DASSAULT est dirigée par BERNARD QUENAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASSAULT ?

Le siège social de SCI DASSAULT est situé 72 Che de la Giraudiere l'Albizia - App. 301, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI DASSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASSAULT.

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