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SCI DASSAULT

Active
Siren848 274 791SCI93370 MONTFERMEILCréée le 13 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 274 791, SCI DASSAULT est une SCI créée le 13 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Marcel Dassault, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOAO ROGRIGUES MARTINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DASSAULT

Dénomination
SCI DASSAULT
SIREN
848 274 791
SIRET (siège)
848 274 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91848274791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 274 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2019
Siège social
2 AV MARCEL DASSAULT, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DASSAULT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et le complément.

Finances de SCI DASSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASSAULT

MN

MARIA NUNES CARDOSO

Autre

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

JR

JOAO ROGRIGUES MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DASSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    848 274 791 00013 · ouvert le 10 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASSAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASSAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-10

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DASSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DASSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DASSAULT est 848 274 791. Le SIRET de son siège social est 848 274 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91848274791.

Qui dirige SCI DASSAULT ?

SCI DASSAULT est dirigée par JOAO ROGRIGUES MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASSAULT ?

Le siège social de SCI DASSAULT est situé 2 av Marcel Dassault, 93370 Montfermeil.

SCI DASSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASSAULT.

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