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SCI DASSAULT

Active
Siren949 726 640SCI92600 Asnières-sur-SeineCréée le 10 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DASSAULT est une SCI immatriculée le 10 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 726 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE Montaigne, 92600 Asnières-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Zineb BENJELLOUN-ZAHR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DASSAULT

Dénomination
SCI DASSAULT
SIREN
949 726 640
SIRET (siège)
949 726 640 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96949726640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 726 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2023
Siège social
28 RUE Montaigne, 92600, Asnières-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DASSAULT

- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DASSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASSAULT

ZB

Zineb BENJELLOUN-ZAHR

Gérant

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

YB

Youssef BAYALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

Z

ZB HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DASSAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif

    949 726 640 00020 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B

  • 92600 Asnières-sur-SeineFermé

    949 726 640 00012 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASSAULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DASSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASSAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASSAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DASSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DASSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DASSAULT est 949 726 640. Le SIRET de son siège social est 949 726 640 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96949726640.

Qui dirige SCI DASSAULT ?

SCI DASSAULT est dirigée par Zineb BENJELLOUN-ZAHR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASSAULT ?

Le siège social de SCI DASSAULT est situé 28 RUE Montaigne, 92600 Asnières-sur-Seine.

SCI DASSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASSAULT.

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