SCI DASSENOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DASSENOY est une SCI immatriculée le 6 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 635 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Bobby Jones, 57155 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN DASSENOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DASSENOY
INSEE- Dénomination
- SCI DASSENOY
- SIREN
- 791 635 790
- SIRET (siège)
- 791 635 790 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25791635790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 635 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2013
- Siège social
- 6 RUE BOBBY JONES, 57155, MARLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASSENOY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DASSENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASSENOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
, DASSENOY né SAILLARD DASSENOY
associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à novembre 2022
DASSENOY
gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DASSENOY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
791 635 790 00029 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820B
- 57300 AY-SUR-MOSELLEFermé
791 635 790 00011 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASSENOY
INPIComptes annuels de SCI DASSENOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASSENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASSENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASSENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASSENOY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASSENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASSENOY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DASSENOY Romain, Louis, Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-27
- création
Date d'effet : 06 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DASSENOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DASSENOY ?
Le numéro SIREN de SCI DASSENOY est 791 635 790. Le SIRET de son siège social est 791 635 790 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25791635790.
Qui dirige SCI DASSENOY ?
SCI DASSENOY est dirigée par ROMAIN DASSENOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASSENOY ?
Le siège social de SCI DASSENOY est situé 6 rue Bobby Jones, 57155 Marly.
SCI DASSENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASSENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASSENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASSENOY.
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