SCI DASSONVILLE
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 187 291, SCI DASSONVILLE est une SCI créée le 6 avril 2022. Elle est domiciliée 52 av Pasteur, 94290 Villeneuve-le-Roi. Son activité principale est vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). Elle est dirigée par JULIE DASSONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DASSONVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DASSONVILLE
- SIREN
- 912 187 291
- SIRET (siège)
- 912 187 291 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19912187291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 187 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 52 AV PASTEUR, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASSONVILLE
L'acquisition, la vente, l'échange, la transformation, la réhabilitation, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la gestion, la location, la sous-location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DASSONVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASSONVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DASSONVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif
912 187 291 00014 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 4791A
Documents juridiques de SCI DASSONVILLE
INPIConformité de SCI DASSONVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASSONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASSONVILLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/20284
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/01079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASSONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DASSONVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-03-07
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DASSONVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DASSONVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DASSONVILLE est 912 187 291. Le SIRET de son siège social est 912 187 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19912187291.
Qui dirige SCI DASSONVILLE ?
SCI DASSONVILLE est dirigée par JULIE DASSONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASSONVILLE ?
Le siège social de SCI DASSONVILLE est situé 52 av Pasteur, 94290 Villeneuve-le-Roi.
SCI DASSONVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASSONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASSONVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASSONVILLE.
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