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SCI DASSY - SAINT JACQUES

Active
Siren493 460 836Société civile91540 ORMOYCréée le 26 décembre 2006
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DASSY - SAINT JACQUES est une société civile immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 460 836. Elle est domiciliée 2 rue du Saule Saint Jacques, 91540 Ormoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DASSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DASSY - SAINT JACQUES

Dénomination
SCI DASSY - SAINT JACQUES
SIREN
493 460 836
SIRET (siège)
493 460 836 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45493460836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 460 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 décembre 2006
Siège social
2 RUE DU SAULE SAINT JACQUES, 91540, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DASSY - SAINT JACQUES

Propriété, gestion, administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DASSY - SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DASSY - SAINT JACQUES

RD

ROBERT DASSY

Autre

CD

COLETTE DASSY

Autre

JD

JEAN-LOUIS DASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DASSY - SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 ORMOYSiègeActif

    493 460 836 00015 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DASSY - SAINT JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASSY - SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASSY - SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASSY - SAINT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DASSY - SAINT JACQUES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 octobre 2018. Plan arrêté le 16 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 26 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DASSY - SAINT JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASSY - SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASSY - SAINT JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : MASSON Colette Janine ; Gérant, Associé : DASSY Jean-Louis

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DASSY - SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DASSY - SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI DASSY - SAINT JACQUES est 493 460 836. Le SIRET de son siège social est 493 460 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493460836.

Qui dirige SCI DASSY - SAINT JACQUES ?

SCI DASSY - SAINT JACQUES est dirigée par JEAN-LOUIS DASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASSY - SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI DASSY - SAINT JACQUES est situé 2 rue du Saule Saint Jacques, 91540 Ormoy.

SCI DASSY - SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASSY - SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASSY - SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

SCI DASSY - SAINT JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 16 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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