SCI DAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 825 330, SCI DAST est une société civile créée le 15 juillet 1987. Son siège social est situé 44 rue Ampere 44-46, 77400 Lagny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS DAST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAST
INSEE- Dénomination
- SCI DAST
- SIREN
- 340 825 330
- SIRET (siège)
- 340 825 330 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69340825330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 825 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 22 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1987
- Siège social
- 44 RUE AMPERE 44-46, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAST
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAST
INSEEindivision DAST Annie
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif
340 825 330 00012 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAST
INPIComptes annuels de SCI DAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAST. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/17481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/14711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/80045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/15458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/13442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI DAST
Quel est le numéro SIREN de SCI DAST ?
Le numéro SIREN de SCI DAST est 340 825 330. Le SIRET de son siège social est 340 825 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69340825330.
Qui dirige SCI DAST ?
SCI DAST est dirigée par REGIS DAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAST ?
Le siège social de SCI DAST est situé 44 rue Ampere 44-46, 77400 Lagny-sur-Marne.
SCI DAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAST.
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