SCI DASTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 671 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DASTANCE est une SCI immatriculée le 17 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 735 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jules de Resseguier, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par SABINE DASTARAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DASTANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DASTANCE
- SIREN
- 411 735 475
- SIRET (siège)
- 411 735 475 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95411735475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 735 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 670 836,65 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 17 avril 1997
- Siège social
- 3 RUE JULES DE RESSEGUIER, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASTANCE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE CCIAL, 15 PLACE DE LA TRINITE.
Finances de SCI DASTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASTANCE
INSEEÉtablissements de SCI DASTANCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
411 735 475 00013 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6420Z
- 31000 TOULOUSEActif
411 735 475 00021 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASTANCE
INPIComptes annuels de SCI DASTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DASTANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DASTANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DASTANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DASTANCE est 411 735 475. Le SIRET de son siège social est 411 735 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411735475.
Qui dirige SCI DASTANCE ?
SCI DASTANCE est dirigée par SABINE DASTARAC, gérant. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASTANCE ?
Le siège social de SCI DASTANCE est situé 3 rue Jules de Resseguier, 31000 Toulouse.
SCI DASTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASTANCE.
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