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SCI DASTO

Active
Siren450 894 969SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 19 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DASTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 894 969. Son siège social est situé 4 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DAVID en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DASTO

Dénomination
SCI DASTO
SIREN
450 894 969
SIRET (siège)
450 894 969 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34450894969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 894 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2003
Siège social
4 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DASTO

Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains, immeubles, tènements immobiliers en vue de leur gestion sous quelque forme que ce soit

Finances de SCI DASTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASTO

FD

FREDERIC DAVID

Autre

Depuis la création (19 novembre 2003) · 22 ans

SA

SEBASTIEN ASTORI

Autre

Depuis la création (19 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DASTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    450 894 969 00028 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DASTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/07308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DASTO

Quel est le numéro SIREN de SCI DASTO ?

Le numéro SIREN de SCI DASTO est 450 894 969. Le SIRET de son siège social est 450 894 969 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34450894969.

Qui dirige SCI DASTO ?

SCI DASTO est dirigée par FREDERIC DAVID, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASTO ?

Le siège social de SCI DASTO est situé 4 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI DASTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASTO.

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