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SCI DAT

Fermée
Siren491 948 857SCI63100 Clermont-FerrandRadiée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAT est une SCI immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 948 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6-8 rue Viviani 6 A 8, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY ONDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DAT date du 14 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DAT

Dénomination
SCI DAT
SIREN
491 948 857
SIRET (siège)
491 948 857 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22491948857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 948 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2006
Date de radiation
14 novembre 2022
Siège social
6 RUE 6-8 rue Viviani 6 A 8, 63100, Clermont-Ferrand
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAT

A

AVANTI

Autre

TO

THIERRY ONDET

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2012

EC

ERIC CORNET-VERNAY

Liquidateur

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022

S

SIBELIUS PARTICIPATIONS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63100 Clermont-FerrandSiègeFermé

    491 948 857 00025 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 63450 CHANONATFermé

    491 948 857 00017 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur : CORNET-VERNAY Eric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : ONDET Thierry Gérant(e) : CORNET-VERNAY Eric

  1. radiation

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAT ?

Le numéro SIREN de SCI DAT est 491 948 857. Le SIRET de son siège social est 491 948 857 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491948857.

Qui dirige SCI DAT ?

SCI DAT est dirigée par THIERRY ONDET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAT ?

Le siège social de SCI DAT est situé 6 RUE 6-8 rue Viviani 6 A 8, 63100 Clermont-Ferrand.

SCI DAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 novembre 2022.

SCI DAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAT.

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