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SCI DATA

Active
Siren434 822 425654095120 ERMONTCréée le 12 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DATA est une 6540 immatriculée le 12 février 2001 sous le numéro SIREN 434 822 425. Elle est domiciliée 86 B rue du General Leclerc, 95120 Ermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DIMANCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DATA

Dénomination
SCI DATA
SIREN
434 822 425
SIRET (siège)
434 822 425 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35434822425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 822 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
182 938 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2001
Siège social
86 B RUE DU GENERAL LECLERC, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATA

BD

BERNARD DIMANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2001) · 25 ans

BJ

BRIGITTE JONCHERET

Autre

Depuis la création (12 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    434 822 425 00022 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DATA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATA ?

Le numéro SIREN de SCI DATA est 434 822 425. Le SIRET de son siège social est 434 822 425 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35434822425.

Qui dirige SCI DATA ?

SCI DATA est dirigée par BERNARD DIMANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATA ?

Le siège social de SCI DATA est situé 86 B rue du General Leclerc, 95120 Ermont.

SCI DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATA.

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