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SCI DATAL

Active
Siren392 310 199SCI28360 DAMMARIECréée le 08 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 310 199, SCI DATAL est une SCI créée le 8 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de l’Eglise, 28360 Dammarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL ENOC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DATAL

Dénomination
SCI DATAL
SIREN
392 310 199
SIRET (siège)
392 310 199 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24392310199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 310 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1993
Siège social
3 PL DE L’EGLISE, 28360, DAMMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATAL

L'ACHAT, LA VENTE, L'EXPLOITATION, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX, QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION. ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI DATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATAL

DE

DANIEL ENOC

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1993) · 33 ans

CG

CHANTAL GOHIER

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DATAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28360 DAMMARIESiègeActif

    392 310 199 00014 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DATAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DATAL ?

Le numéro SIREN de SCI DATAL est 392 310 199. Le SIRET de son siège social est 392 310 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392310199.

Qui dirige SCI DATAL ?

SCI DATAL est dirigée par DANIEL ENOC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATAL ?

Le siège social de SCI DATAL est situé 3 Pl de l’Eglise, 28360 Dammarie.

SCI DATAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATAL.

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