SCI DATAS FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 715 033, SCI DATAS FRERES est une SCI créée le 19 avril 1995. Elle est domiciliée av d'Auch Seissan, 32260 Seissan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI DATAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DATAS FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI DATAS FRERES
- SIREN
- 400 715 033
- SIRET (siège)
- 400 715 033 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55400715033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 715 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1995
- Siège social
- AV D'AUCH SEISSAN, 32260, SEISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATAS FRERES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DATAS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATAS FRERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DATAS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32260 SEISSANSiègeActif
400 715 033 00017 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DATAS FRERES
INPIComptes annuels de SCI DATAS FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATAS FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATAS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATAS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATAS FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATAS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATAS FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DATAS Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DATAS Henri
- création
Date d'effet : 19 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DATAS FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DATAS FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI DATAS FRERES est 400 715 033. Le SIRET de son siège social est 400 715 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400715033.
Qui dirige SCI DATAS FRERES ?
SCI DATAS FRERES est dirigée par HENRI DATAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATAS FRERES ?
Le siège social de SCI DATAS FRERES est situé av d'Auch Seissan, 32260 Seissan.
SCI DATAS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATAS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATAS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATAS FRERES.
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