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SCI DATCH

Active
Siren394 638 704SCI78000 VERSAILLESCréée le 08 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DATCH est une SCI immatriculée le 8 décembre 2015 sous le numéro SIREN 394 638 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRASSERIE MODERNE DE CARVIN EPINOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DATCH

Dénomination
SCI DATCH
SIREN
394 638 704
SIRET (siège)
394 638 704 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84394638704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 638 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2015
Siège social
13 RUE SAINT HONORE, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DATCH

Acquisition, administration, exploitation, la location et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATCH

G

GERMAIN

Autre

B

BRASSERIE MODERNE DE CARVIN EPINOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DATCH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    394 638 704 00020 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B

  • 62220 CARVINFermé

    394 638 704 00012 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATCH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : BRASSERIE MODERNE DE CARVIN EPINOY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DATCH

Quel est le numéro SIREN de SCI DATCH ?

Le numéro SIREN de SCI DATCH est 394 638 704. Le SIRET de son siège social est 394 638 704 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84394638704.

Qui dirige SCI DATCH ?

SCI DATCH est dirigée par BRASSERIE MODERNE DE CARVIN EPINOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATCH ?

Le siège social de SCI DATCH est situé 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles.

SCI DATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATCH.

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