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SCI DATCHA

Active
Siren353 350 341Société civile06000 NiceCréée le 05 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DATCHA est une société civile immatriculée le 5 février 1990 sous le numéro SIREN 353 350 341. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue MASSENA, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 703C. DUNESME MARIE PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DATCHA

Dénomination
SCI DATCHA
SIREN
353 350 341
SIRET (siège)
353 350 341 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18353350341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 350 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
05 février 1990
Siège social
9 RUE 9 Rue MASSENA , 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATCHA

D

DUNESME MARIE PIERRE

Gérant

Depuis la création (05 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DATCHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    353 350 341 00015 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI DATCHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DATCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATCHA ?

Le numéro SIREN de SCI DATCHA est 353 350 341. Le SIRET de son siège social est 353 350 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18353350341.

Qui dirige SCI DATCHA ?

SCI DATCHA est dirigée par DUNESME MARIE PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DATCHA ?

Le siège social de SCI DATCHA est situé 9 RUE 9 Rue MASSENA, 06000 Nice.

SCI DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATCHA.

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