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SCI DATCHA

Fermée
Siren481 964 138SCI72190 SAINT-PAVACERadiée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DATCHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 964 138. Son siège social est situé Dom de la Fosse, 72190 Saint-Pavace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DATCHA date du 20 octobre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DATCHA

Dénomination
SCI DATCHA
SIREN
481 964 138
SIRET (siège)
481 964 138 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47481964138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 964 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2005
Date de radiation
20 octobre 2025
Siège social
DOM DE LA FOSSE, 72190, SAINT-PAVACE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DATCHA

Acquisition, gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATCHA

GM

GILLES MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MN

MURIEL NOWIK

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DATCHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72190 SAINT-PAVACESiègeActif

    481 964 138 00020 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    481 964 138 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DATCHA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATCHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NOWIK Muriel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOWIK Muriel

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DATCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATCHA ?

Le numéro SIREN de SCI DATCHA est 481 964 138. Le SIRET de son siège social est 481 964 138 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47481964138.

Qui dirige SCI DATCHA ?

SCI DATCHA est dirigée par GILLES MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATCHA ?

Le siège social de SCI DATCHA est situé Dom de la Fosse, 72190 Saint-Pavace.

SCI DATCHA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DATCHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2025.

SCI DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATCHA.

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