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SCI DATCHA

Active
Siren489 474 130Société civile57000 METZCréée le 04 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DATCHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 474 130. Son siège social est situé 10 rue Clovis, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEROME KIEFFER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DATCHA

Dénomination
SCI DATCHA
SIREN
489 474 130
SIRET (siège)
489 474 130 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27489474130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 474 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 avril 2006
Siège social
10 RUE CLOVIS, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATCHA

ACQUISITION DE BATIMENTS A HAGONDANGE RUE DE METZ, REALISATION DE TOUS IMMEUBLES, LEUR VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, ACCESSOIREMENT LEUR LOCATION ET TOUTES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DESDITS OBJETS.

Finances de SCI DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATCHA

RA

ROLAND ARNOLD

Autre

Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans

JK

JEROME KIEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DATCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    489 474 130 00015 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DATCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATCHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DATCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATCHA ?

Le numéro SIREN de SCI DATCHA est 489 474 130. Le SIRET de son siège social est 489 474 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489474130.

Qui dirige SCI DATCHA ?

SCI DATCHA est dirigée par JEROME KIEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATCHA ?

Le siège social de SCI DATCHA est situé 10 rue Clovis, 57000 Metz.

SCI DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATCHA.

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