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SCI DATCHA

Active
Siren489 511 667SCI44700 ORVAULTCréée le 07 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 511 667, SCI DATCHA est une SCI créée le 7 avril 2006. Son siège social est situé 61 rue du Pont Marchand, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND CHEDEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DATCHA

Dénomination
SCI DATCHA
SIREN
489 511 667
SIRET (siège)
489 511 667 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21489511667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 511 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2006
Siège social
61 RUE DU PONT MARCHAND, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATCHA

la propriété, l'administration et l'exploitation de biens immobilièrs

Finances de SCI DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATCHA

BC

BERTRAND CHEDEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

LD

LAURENT DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

CC

CHRISTOPHE CALO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DATCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    489 511 667 00011 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATCHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DATCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATCHA ?

Le numéro SIREN de SCI DATCHA est 489 511 667. Le SIRET de son siège social est 489 511 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21489511667.

Qui dirige SCI DATCHA ?

SCI DATCHA est dirigée par BERTRAND CHEDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATCHA ?

Le siège social de SCI DATCHA est situé 61 rue du Pont Marchand, 44700 Orvault.

SCI DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATCHA.

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