SCI DATCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DATCHA est une société civile immatriculée le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 892 361. Elle est domiciliée 3 rue Pierre Curie, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par IGOR OUVAROFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DATCHA
INSEE- Dénomination
- SCI DATCHA
- SIREN
- 490 892 361
- SIRET (siège)
- 490 892 361 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09490892361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 892 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2006
- Siège social
- 3 RUE PIERRE CURIE, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATCHA
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail de toute nature, location ou toute autre forme, et notamment de biens immobiliers sis à Puteaux 92800, 3 rue Pierre Curie.
Finances de SCI DATCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATCHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DATCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
490 892 361 00018 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DATCHA
INPIComptes annuels de SCI DATCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L02264
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 2026P00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2020 · N° 18/15628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 05-45.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATCHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DATCHA
Quel est le numéro SIREN de SCI DATCHA ?
Le numéro SIREN de SCI DATCHA est 490 892 361. Le SIRET de son siège social est 490 892 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490892361.
Qui dirige SCI DATCHA ?
SCI DATCHA est dirigée par IGOR OUVAROFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATCHA ?
Le siège social de SCI DATCHA est situé 3 rue Pierre Curie, 92800 Puteaux.
SCI DATCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATCHA.
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