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SCI DATCHA

Active
Siren508 512 118SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 13 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 512 118, SCI DATCHA est une SCI créée le 13 octobre 2008. Elle est domiciliée 12 av de Chenonceaux, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL MARIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DATCHA

Dénomination
SCI DATCHA
SIREN
508 512 118
SIRET (siège)
508 512 118 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03508512118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 512 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2008
Siège social
12 AV DE CHENONCEAUX, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATCHA

acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATCHA

CM

CHANTAL MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

SP

SERGE PAULANGE-RAYNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DATCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    508 512 118 00011 · ouvert le 27 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-10-13 · Début d'activité : 2008-08-27

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DATCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATCHA ?

Le numéro SIREN de SCI DATCHA est 508 512 118. Le SIRET de son siège social est 508 512 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03508512118.

Qui dirige SCI DATCHA ?

SCI DATCHA est dirigée par CHANTAL MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATCHA ?

Le siège social de SCI DATCHA est situé 12 av de Chenonceaux, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATCHA.

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