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SCI DATCHA

Active
Siren751 695 198SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 24 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SCI DATCHA est une SCI immatriculée le 24 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 695 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av de la Papou, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE PORCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DATCHA

Dénomination
SCI DATCHA
SIREN
751 695 198
SIRET (siège)
751 695 198 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21751695198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 695 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2012
Siège social
19 AV DE LA PAPOU, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATCHA

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers à quelqu'endroits qu'ils se situent, obtention de crédits , facilités de caisse, avec ou sans garantie hypotécaire.

Finances de SCI DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATCHA

EG

ESTELLE GALLARDO

Autre

Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans

JP

JEAN-PIERRE PORCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DATCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    751 695 198 00018 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-12

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DATCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATCHA ?

Le numéro SIREN de SCI DATCHA est 751 695 198. Le SIRET de son siège social est 751 695 198 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21751695198.

Qui dirige SCI DATCHA ?

SCI DATCHA est dirigée par JEAN-PIERRE PORCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATCHA ?

Le siège social de SCI DATCHA est situé 19 av de la Papou, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATCHA.

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