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SCI DATCHA

Active
Siren894 481 092SCI16000 ANGOULEMECréée le 05 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DATCHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 481 092. Elle est domiciliée 11 rue Saint Andre Apt 5, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE TCHEPIEGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DATCHA

Dénomination
SCI DATCHA
SIREN
894 481 092
SIRET (siège)
894 481 092 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77894481092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 481 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2021
Siège social
11 RUE SAINT ANDRE APT 5, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATCHA

location immobilière, détention de patrimoine immobilier

Finances de SCI DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATCHA

AM

ALAIN MERVOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

MR

MARIE-THERESE ROMIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

CT

CHRISTINE TCHEPIEGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DATCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    894 481 092 00019 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-05 · Début d'activité : 2021-02-16

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DATCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATCHA ?

Le numéro SIREN de SCI DATCHA est 894 481 092. Le SIRET de son siège social est 894 481 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77894481092.

Qui dirige SCI DATCHA ?

SCI DATCHA est dirigée par CHRISTINE TCHEPIEGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATCHA ?

Le siège social de SCI DATCHA est situé 11 rue Saint Andre Apt 5, 16000 Angouleme.

SCI DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATCHA.

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