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SCI DATCHA

Active
Siren982 380 883SCI35720 Mesnil-Roc'hCréée le 13 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 380 883, SCI DATCHA est une SCI créée le 13 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 route de GEHARDIERES, 35720 Mesnil-Roc'h. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD GENANS BOITEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DATCHA

Dénomination
SCI DATCHA
SIREN
982 380 883
SIRET (siège)
982 380 883 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03982380883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 380 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2023
Siège social
6 route de GEHARDIERES, 35720, Mesnil-Roc'h
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATCHA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATCHA

RG

RICHARD GENANS BOITEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

DD

DELPHINE DEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

VG

Victor GENANS BOITEUX

Associé indéfiniment responsable

FG

Ferdinand GENANS BOITEUX

Associé indéfiniment responsable

F

FERVI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DATCHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35720 Mesnil-Roc'hSiègeFermé

    982 380 883 00016 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATCHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATCHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GENANS BOITEUX Richard

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-11-21

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DATCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATCHA ?

Le numéro SIREN de SCI DATCHA est 982 380 883. Le SIRET de son siège social est 982 380 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03982380883.

Qui dirige SCI DATCHA ?

SCI DATCHA est dirigée par RICHARD GENANS BOITEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATCHA ?

Le siège social de SCI DATCHA est situé 6 route de GEHARDIERES, 35720 Mesnil-Roc'h.

SCI DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATCHA.

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