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SCI DATCHAMIA

Active
Siren811 221 878SCI69003 LYONCréée le 05 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DATCHAMIA est une SCI immatriculée le 5 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 221 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Balme, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE PELOSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DATCHAMIA

Dénomination
SCI DATCHAMIA
SIREN
811 221 878
SIRET (siège)
811 221 878 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54811221878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 221 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 mai 2015
Siège social
15 RUE DE LA BALME, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATCHAMIA

Acquisition, gestion, administration

Finances de SCI DATCHAMIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATCHAMIA

AM

AMELIE MORNEX

Autre

Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans

FP

FRANCOISE PELOSSE

Gérant

Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DATCHAMIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    811 221 878 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DATCHAMIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATCHAMIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCHAMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATCHAMIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCHAMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATCHAMIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATCHAMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATCHAMIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI DATCHAMIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATCHAMIA ?

Le numéro SIREN de SCI DATCHAMIA est 811 221 878. Le SIRET de son siège social est 811 221 878 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54811221878.

Qui dirige SCI DATCHAMIA ?

SCI DATCHAMIA est dirigée par FRANCOISE PELOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATCHAMIA ?

Le siège social de SCI DATCHAMIA est situé 15 rue de la Balme, 69003 Lyon.

SCI DATCHAMIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATCHAMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATCHAMIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATCHAMIA.

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