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SCI DATE

Active
Siren383 266 152SCI33110 LE BOUSCATCréée le 22 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 266 152. Elle est domiciliée 6 Crs Louis Blanc, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. KHENCHOUCHE DAVIA PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DATE

Dénomination
SCI DATE
SIREN
383 266 152
SIRET (siège)
383 266 152 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44383266152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 266 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1991
Siège social
6 CRS LOUIS BLANC, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATE

Location de logements

Finances de SCI DATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATE

K

KHENCHOUCHE DAVIA PIERRE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    383 266 152 00016 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DATE

Quel est le numéro SIREN de SCI DATE ?

Le numéro SIREN de SCI DATE est 383 266 152. Le SIRET de son siège social est 383 266 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44383266152.

Qui dirige SCI DATE ?

SCI DATE est dirigée par KHENCHOUCHE DAVIA PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DATE ?

Le siège social de SCI DATE est situé 6 Crs Louis Blanc, 33110 Le Bouscat.

SCI DATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATE.

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