CheckersProcédures

SCI DATE

Active
Siren823 222 120SCI97212 SAINT-JOSEPHCréée le 07 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DATE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 222 120. Son siège social est situé Quartier Bois du Parc Numero 951, 97212 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE JOQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DATE

Dénomination
SCI DATE
SIREN
823 222 120
SIRET (siège)
823 222 120 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06823222120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 222 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
QUARTIER BOIS DU PARC NUMERO 951, 97212, SAINT-JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATE

Acquisition, gestion, vente e tous biens immobiliers.

Finances de SCI DATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATE

CJ

CHRISTIANE JOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

HM

HARRY MASCARILLUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

SM

STEEVE MASCARILLUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

SM

STEFFI MASCARILLUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    823 222 120 00011 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-20

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DATE

Quel est le numéro SIREN de SCI DATE ?

Le numéro SIREN de SCI DATE est 823 222 120. Le SIRET de son siège social est 823 222 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06823222120.

Qui dirige SCI DATE ?

SCI DATE est dirigée par CHRISTIANE JOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATE ?

Le siège social de SCI DATE est situé Quartier Bois du Parc Numero 951, 97212 Saint-Joseph.

SCI DATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Joseph

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Saint-Joseph

Entreprises du même secteur à Saint-Joseph

Entreprises à Saint-Joseph

Toutes les entreprises à Saint-Joseph