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SCI DATEE

Active
Siren424 383 032654069100 VILLEURBANNECréée le 20 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DATEE est une 6540 immatriculée le 20 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 383 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue de Fontanieres Chez M Tebaul, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPH TEBOUL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DATEE

Dénomination
SCI DATEE
SIREN
424 383 032
SIRET (siège)
424 383 032 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52424383032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 383 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1999
Siège social
96 RUE DE FONTANIERES CHEZ M TEBAUL, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DATEE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DATEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATEE

JT

JOSEPH TEBOUL

Autre

Depuis la création (20 septembre 1999) · 27 ans

CT

CAROLE TEBOUL

Autre

Depuis la création (20 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DATEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    424 383 032 00028 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    424 383 032 00010 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DATEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DATEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DATEE ?

Le numéro SIREN de SCI DATEE est 424 383 032. Le SIRET de son siège social est 424 383 032 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424383032.

Qui dirige SCI DATEE ?

SCI DATEE est dirigée par JOSEPH TEBOUL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATEE ?

Le siège social de SCI DATEE est situé 96 rue de Fontanieres Chez M Tebaul, 69100 Villeurbanne.

SCI DATEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATEE.

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