SCI DATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 623 630, SCI DATEL est une SCI créée le 25 avril 2001. Elle est domiciliée 1 rue Eugene Labiche, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC TEMSTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DATEL
INSEE- Dénomination
- SCI DATEL
- SIREN
- 437 623 630
- SIRET (siège)
- 437 623 630 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55437623630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 623 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- 1 RUE EUGENE LABICHE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATEL
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATEL
INSEEÉtablissements de SCI DATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
437 623 630 00013 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DATEL
INPIComptes annuels de SCI DATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DATEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DATEL ?
Le numéro SIREN de SCI DATEL est 437 623 630. Le SIRET de son siège social est 437 623 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55437623630.
Qui dirige SCI DATEL ?
SCI DATEL est dirigée par MARC TEMSTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATEL ?
Le siège social de SCI DATEL est situé 1 rue Eugene Labiche, 75016 Paris.
SCI DATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATEL.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
