SCI DATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DATI est une SCI immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 053 712. Son siège social est situé 31 rue Ferrandiere, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN CHIALE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DATI
INSEE- Dénomination
- SCI DATI
- SIREN
- 453 053 712
- SIRET (siège)
- 453 053 712 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR58453053712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 053 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2004
- Siège social
- 31 RUE FERRANDIERE, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATI
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel, commercial ou habitation de l'immeuble sis Portovecchio (Corse) Lieudit Paellone
Finances de SCI DATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATI
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
453 053 712 00023 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEFermé
453 053 712 00015 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DATI
INPIComptes annuels de SCI DATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-16.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2003 · N° 02-83.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-43.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DATI
Quel est le numéro SIREN de SCI DATI ?
Le numéro SIREN de SCI DATI est 453 053 712. Le SIRET de son siège social est 453 053 712 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58453053712.
Qui dirige SCI DATI ?
SCI DATI est dirigée par DAMIEN CHIALE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATI ?
Le siège social de SCI DATI est situé 31 rue Ferrandiere, 69002 Lyon.
SCI DATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATI.
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