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SCI DATIE

Active
Siren487 981 672SCI01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXCréée le 13 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DATIE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 981 672. Son siège social est situé Grande rue, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD GERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DATIE

Dénomination
SCI DATIE
SIREN
487 981 672
SIRET (siège)
487 981 672 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76487981672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 981 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
GRANDE RUE, 01640, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATIE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A AMBERIEU EN BUGEY - 2 RUE ALEXANDRE BERARD, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE.

Finances de SCI DATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATIE

DG

DAVID GERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

KG

KATIE GERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

BG

BERNARD GERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

MV

MARTINE VALENCOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif

    487 981 672 00016 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DATIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DATIE ?

Le numéro SIREN de SCI DATIE est 487 981 672. Le SIRET de son siège social est 487 981 672 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76487981672.

Qui dirige SCI DATIE ?

SCI DATIE est dirigée par BERNARD GERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATIE ?

Le siège social de SCI DATIE est situé Grande rue, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.

SCI DATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATIE.

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