SCI DATIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DATIL est une SCI immatriculée le 20 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 153 141. Son siège social est situé 1 Belvedere des Martinets, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Dina DATIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DATIL
INSEE- Dénomination
- SCI DATIL
- SIREN
- 999 153 141
- SIRET (siège)
- 999 153 141 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64999153141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 153 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 1 Belvedere des Martinets, 94410, Saint-Maurice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATIL
La société a pour objet l'administration du patrimoine successoral de la famille, la location, la gestion, l'acquisition, ainsi que l'échange, l'apport, et la cession de tous biens immobiliers. 1 Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI DATIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DATIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 Saint-MauriceSiègeActif
999 153 141 00018 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DATIL
INPIComptes annuels de SCI DATIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DATIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-15
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI DATIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DATIL ?
Le numéro SIREN de SCI DATIL est 999 153 141. Le SIRET de son siège social est 999 153 141 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64999153141.
Qui dirige SCI DATIL ?
SCI DATIL est dirigée par Dina DATIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATIL ?
Le siège social de SCI DATIL est situé 1 Belvedere des Martinets, 94410 Saint-Maurice.
SCI DATIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATIL.
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