SCI DATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 006 308, SCI DATIN est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 41 bd du Marechal Foch, 50300 Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FERNANDE CARNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DATIN
INSEE- Dénomination
- SCI DATIN
- SIREN
- 410 006 308
- SIRET (siège)
- 410 006 308 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57410006308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 006 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 41 BD DU MARECHAL FOCH, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATIN
Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Saint-Quentin Sué le homme (50) lieudit "Cromel" et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI DATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATIN
INSEEÉtablissements de SCI DATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
410 006 308 00010 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DATIN
INPIComptes annuels de SCI DATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 94-42.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DATIN ?
Le numéro SIREN de SCI DATIN est 410 006 308. Le SIRET de son siège social est 410 006 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410006308.
Qui dirige SCI DATIN ?
SCI DATIN est dirigée par FERNANDE CARNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATIN ?
Le siège social de SCI DATIN est situé 41 bd du Marechal Foch, 50300 Avranches.
SCI DATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATIN.
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