SCI DATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DATIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1999, identifiée par le SIREN 425 086 758. Son siège social est situé All de la Croix la Roberte, 04190 Les Mees. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN CASSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DATIN
INSEE- Dénomination
- SCI DATIN
- SIREN
- 425 086 758
- SIRET (siège)
- 425 086 758 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25425086758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 086 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1999
- Siège social
- ALL DE LA CROIX LA ROBERTE, 04190, LES MEES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATIN
Location d'immeubles
Finances de SCI DATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
I4C
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DATIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04190 LES MEESSiègeActif
425 086 758 00025 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820A
- 04200 SISTERONFermé
425 086 758 00017 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DATIN
INPIComptes annuels de SCI DATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 94-42.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSAN Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSAN Anne né(e) FLORES
- création
Date d'effet : 03 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DATIN ?
Le numéro SIREN de SCI DATIN est 425 086 758. Le SIRET de son siège social est 425 086 758 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25425086758.
Qui dirige SCI DATIN ?
SCI DATIN est dirigée par CHRISTIAN CASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATIN ?
Le siège social de SCI DATIN est situé All de la Croix la Roberte, 04190 Les Mees.
SCI DATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATIN.
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