SCI DATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 525 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 605 225, SCI DATIN est une SCI créée le 8 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mettrie au Chanoine, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DATIN
INSEE- Dénomination
- SCI DATIN
- SIREN
- 443 605 225
- SIRET (siège)
- 443 605 225 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34443605225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 605 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 525 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- LA METTRIE AU CHANOINE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATIN
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI DATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATIN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
443 605 225 00012 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DATIN
INPIComptes annuels de SCI DATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 94-42.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant associé : LECOINDRE Bernadette né(e) PILLET Gérant associé : BERNARD Jacques
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DATIN ?
Le numéro SIREN de SCI DATIN est 443 605 225. Le SIRET de son siège social est 443 605 225 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443605225.
Qui dirige SCI DATIN ?
SCI DATIN est dirigée par JACQUES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATIN ?
Le siège social de SCI DATIN est situé La Mettrie au Chanoine, 35400 Saint-Malo.
SCI DATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATIN.
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