SCI DATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DATO est une SCI immatriculée le 25 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 303 558. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua l'Oratoire, 05130 Jarjayes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANTONINO PULIZZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DATO
INSEE- Dénomination
- SCI DATO
- SIREN
- 434 303 558
- SIRET (siège)
- 434 303 558 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90434303558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 303 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 604 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 2001
- Siège social
- QUA L'ORATOIRE, 05130, JARJAYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATO
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement , éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la Ste Au moyen de vente, échange,ou apport en société.
Finances de SCI DATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATO
INSEEÉtablissements de SCI DATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05130 JARJAYESSiègeActif
434 303 558 00010 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DATO
INPIComptes annuels de SCI DATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006239
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-16.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-11.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 98-20.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-20.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DATO
Quel est le numéro SIREN de SCI DATO ?
Le numéro SIREN de SCI DATO est 434 303 558. Le SIRET de son siège social est 434 303 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434303558.
Qui dirige SCI DATO ?
SCI DATO est dirigée par ANTONINO PULIZZI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DATO ?
Le siège social de SCI DATO est situé Qua l'Oratoire, 05130 Jarjayes.
SCI DATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATO.
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