SCI DATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 403 118, SCI DATO est une SCI créée le 23 juillet 2025. Son siège social est situé 1 RUE du Faubourg, 55230 Spincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE DAVID, gérant.
Fiche d'identité de SCI DATO
INSEE- Dénomination
- SCI DATO
- SIREN
- 989 403 118
- SIRET (siège)
- 989 403 118 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54989403118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 403 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2025
- Siège social
- 1 RUE du Faubourg, 55230, Spincourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATO
La société a pour objet: l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location, la transformation, la construction, l'aménagement, et la rénovation de tous bien immobiliers, bâtis ou non bâtis, que ce soit en location nue ou meublée, saisonnière ou de longue durée, la prise de bail, la vente exceptionnelle de biens appartenant a la société, la participation à toute opération immobilière ou financière en lien avec l'objet social, ainsi que toutes opérations connexes ou accessoires dans la limite des activités civiles
Finances de SCI DATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATO
INSEEÉtablissements de SCI DATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55230 SpincourtSiègeActif
989 403 118 00015 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DATO
INPIComptes annuels de SCI DATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006239
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-16.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-11.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 98-20.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-20.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 23 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI DATO
Quel est le numéro SIREN de SCI DATO ?
Le numéro SIREN de SCI DATO est 989 403 118. Le SIRET de son siège social est 989 403 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54989403118.
Qui dirige SCI DATO ?
SCI DATO est dirigée par DELPHINE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATO ?
Le siège social de SCI DATO est situé 1 RUE du Faubourg, 55230 Spincourt.
SCI DATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATO.
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