CheckersProcédures

SCI DATOR

Active
Siren440 760 049SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 04 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 760 049, SCI DATOR est une SCI créée le 4 février 2002. Elle est domiciliée 84 av des Lilas, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE DOUCET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DATOR

Dénomination
SCI DATOR
SIREN
440 760 049
SIRET (siège)
440 760 049 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21440760049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 760 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2002
Siège social
84 AV DES LILAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATOR

l'acquisition pär voie d'achat ou d'apport, la pro priete, la mise en valeur, la transformation, l'àmenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DATOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATOR

SD

SYLVIE DOUCET

Gérant

Depuis la création (04 février 2002) · 24 ans

DM

DAPHNE MAZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2002) · 24 ans

VM

VICTOR MAZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DATOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    440 760 049 00013 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DATOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DATOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DATOR ?

Le numéro SIREN de SCI DATOR est 440 760 049. Le SIRET de son siège social est 440 760 049 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440760049.

Qui dirige SCI DATOR ?

SCI DATOR est dirigée par SYLVIE DOUCET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATOR ?

Le siège social de SCI DATOR est situé 84 av des Lilas, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI DATOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATOR.

Entreprises similaires

Même activité à La Baule-Escoublac

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Baule-Escoublac

Entreprises du même secteur à La Baule-Escoublac

Entreprises à La Baule-Escoublac

Toutes les entreprises à La Baule-Escoublac