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SCI DATOU

Active
Siren331 466 656SCI59510 HEMCréée le 02 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 466 656, SCI DATOU est une SCI créée le 2 janvier 1985. Son siège social est situé 197 bd Clemenceau, 59510 Hem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DAILLENCOURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DATOU

Dénomination
SCI DATOU
SIREN
331 466 656
SIRET (siège)
331 466 656 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18331466656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 466 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1985
Siège social
197 BD CLEMENCEAU, 59510, HEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATOU

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE DROITS IMMOBILIERS SITUES A VILLE NEUVE D'ASCQ RUE DE LA CIMAISE DANS UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES A USAGE DE BUREAUX DENOMME LE PARC DES MOULINS L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI DATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATOU

PD

PATRICK DAILLENCOURT

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 HEMSiègeActif

    331 466 656 00013 · ouvert le 23 novembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATOU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DATOU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/07440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI DATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI DATOU ?

Le numéro SIREN de SCI DATOU est 331 466 656. Le SIRET de son siège social est 331 466 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18331466656.

Qui dirige SCI DATOU ?

SCI DATOU est dirigée par PATRICK DAILLENCOURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DATOU ?

Le siège social de SCI DATOU est situé 197 bd Clemenceau, 59510 Hem.

SCI DATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATOU.

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