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SCI DATTE

Active
Siren813 993 425654092500 RUEIL-MALMAISONCréée le 08 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DATTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 993 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DATTE

Dénomination
SCI DATTE
SIREN
813 993 425
SIRET (siège)
813 993 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49813993425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 993 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2015
Siège social
30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATTE

Location de logements

Finances de SCI DATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATTE

O

OCÉANE FINANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans

GN

GABIN NORESKAL

Autre

Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    813 993 425 00012 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI DATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DATTE ?

Le numéro SIREN de SCI DATTE est 813 993 425. Le SIRET de son siège social est 813 993 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49813993425.

Qui dirige SCI DATTE ?

SCI DATTE est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATTE ?

Le siège social de SCI DATTE est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI DATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATTE.

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