SCI DATTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 536 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DATTIER est une SCI immatriculée le 24 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 438 499. Elle est domiciliée zone Artisanale Seguineau, 97214 Lorrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT MARCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DATTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DATTIER
- SIREN
- 810 438 499
- SIRET (siège)
- 810 438 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33810438499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 438 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 536 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2015
- Siège social
- ZONE ARTISANALE SEGUINEAU, 97214, LORRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATTIER
Propriété de biens immobiliers
Finances de SCI DATTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DATTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97214 LORRAINSiègeActif
810 438 499 00016 · ouvert le 04 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DATTIER
INPIComptes annuels de SCI DATTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DATTIER. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-43.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DATTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DATTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DATTIER est 810 438 499. Le SIRET de son siège social est 810 438 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33810438499.
Qui dirige SCI DATTIER ?
SCI DATTIER est dirigée par ROBERT MARCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATTIER ?
Le siège social de SCI DATTIER est situé zone Artisanale Seguineau, 97214 Lorrain.
SCI DATTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATTIER.
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