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SCI DATURA

Active
Siren443 592 399SCI31140 AUCAMVILLECréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 592 399, SCI DATURA est une SCI créée le 3 octobre 2002. Elle est domiciliée 19 Che des Carrieres, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REINE MINUZZO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DATURA

Dénomination
SCI DATURA
SIREN
443 592 399
SIRET (siège)
443 592 399 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65443592399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 592 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
238 060 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
19 CHE DES CARRIERES, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATURA

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI DATURA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATURA

RM

REINE MINUZZO

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

DV

DANIEL VAISSETTES

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DATURA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    443 592 399 00010 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATURA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATURA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATURA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATURA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATURA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DATURA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATURA ?

Le numéro SIREN de SCI DATURA est 443 592 399. Le SIRET de son siège social est 443 592 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443592399.

Qui dirige SCI DATURA ?

SCI DATURA est dirigée par REINE MINUZZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATURA ?

Le siège social de SCI DATURA est situé 19 Che des Carrieres, 31140 Aucamville.

SCI DATURA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATURA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATURA.

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