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SCI DATY

Active
Siren833 681 752SCI58400 LA CHARITE-SUR-LOIRECréée le 28 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DATY est une SCI immatriculée le 28 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 681 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Camille Barrere, 58400 La Charite-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE ANGLADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DATY

Dénomination
SCI DATY
SIREN
833 681 752
SIRET (siège)
833 681 752 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81833681752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 681 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
81 RUE CAMILLE BARRERE, 58400, LA CHARITE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATY

Propriété, administration et gestion de tous biens immeubles, droits immobiliers et participations dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI DATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATY

AA

AURELIE ANGLADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

JT

JEAN-MICHEL THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRESiègeActif

    833 681 752 00014 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DATY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-27

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DATY

Quel est le numéro SIREN de SCI DATY ?

Le numéro SIREN de SCI DATY est 833 681 752. Le SIRET de son siège social est 833 681 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81833681752.

Qui dirige SCI DATY ?

SCI DATY est dirigée par AURELIE ANGLADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATY ?

Le siège social de SCI DATY est situé 81 rue Camille Barrere, 58400 La Charite-sur-Loire.

SCI DATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATY.

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