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SCI DATY-BEDEL

Active
Siren437 698 533SCI56130 LA ROCHE-BERNARDCréée le 10 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 698 533, SCI DATY-BEDEL est une SCI créée le 10 mai 2001. Son siège social est situé 22 rue Jean de la Fontaine la Roche Bernard, 56130 La Roche-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BEDEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DATY-BEDEL

Dénomination
SCI DATY-BEDEL
SIREN
437 698 533
SIRET (siège)
437 698 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15437698533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 698 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 580 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2001
Siège social
22 RUE JEAN DE LA FONTAINE LA ROCHE BERNARD, 56130, LA ROCHE-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATY-BEDEL

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE FRACTIONS DIVISES ET INDIVISES D'UN IMMEUBLE SITUE A LA ROCHE-BERNARD, 11 RUE CRESPEL DE LA TOUCHE

Finances de SCI DATY-BEDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DATY-BEDEL

FB

FRANCOISE BEDEL

Gérant

Depuis la création (10 mai 2001) · 25 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DATY

Gérant

Depuis la création (10 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DATY-BEDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 LA ROCHE-BERNARDSiègeActif

    437 698 533 00019 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATY-BEDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATY-BEDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATY-BEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATY-BEDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATY-BEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATY-BEDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATY-BEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATY-BEDEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DATY-BEDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DATY-BEDEL ?

Le numéro SIREN de SCI DATY-BEDEL est 437 698 533. Le SIRET de son siège social est 437 698 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15437698533.

Qui dirige SCI DATY-BEDEL ?

SCI DATY-BEDEL est dirigée par FRANCOISE BEDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATY-BEDEL ?

Le siège social de SCI DATY-BEDEL est situé 22 rue Jean de la Fontaine la Roche Bernard, 56130 La Roche-Bernard.

SCI DATY-BEDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATY-BEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATY-BEDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATY-BEDEL.

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