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SCI DAUBA

Active
Siren444 690 242SCI62150 REBREUVE-RANCHICOURTCréée le 08 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 690 242, SCI DAUBA est une SCI créée le 8 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 All du Bois des Clercs Maisons Dans la Colline, 62150 Rebreuve-Ranchicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN SAINT AUBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAUBA

Dénomination
SCI DAUBA
SIREN
444 690 242
SIRET (siège)
444 690 242 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56444690242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 690 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 2003
Siège social
20 ALL DU BOIS DES CLERCS MAISONS DANS LA COLLINE, 62150, REBREUVE-RANCHICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUBA

LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS TELS QUE RENOVER CONSTRUIRE OU FAIRE CONSTRUIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE TOUS SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ET D'ECHANGE OU D'APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DAUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUBA

JS

JEAN SAINT AUBIN

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DAUBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62150 REBREUVE-RANCHICOURTSiègeActif

    444 690 242 00011 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAUBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUBA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DAUBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBA ?

Le numéro SIREN de SCI DAUBA est 444 690 242. Le SIRET de son siège social est 444 690 242 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444690242.

Qui dirige SCI DAUBA ?

SCI DAUBA est dirigée par JEAN SAINT AUBIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAUBA ?

Le siège social de SCI DAUBA est situé 20 All du Bois des Clercs Maisons Dans la Colline, 62150 Rebreuve-Ranchicourt.

SCI DAUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBA.

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