SCI DAUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 418 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 961 788, SCI DAUBA est une SCI créée le 7 août 2014. Elle est domiciliée 9 Che de l'Abreuvoir, 33140 Villenave-d'Ornon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DAUBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAUBA
INSEE- Dénomination
- SCI DAUBA
- SIREN
- 803 961 788
- SIRET (siège)
- 803 961 788 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67803961788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 961 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 418 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2014
- Siège social
- 9 CHE DE L'ABREUVOIR, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUBA
Acquisition vente de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DAUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUBA
INSEEÉtablissements de SCI DAUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
803 961 788 00012 · ouvert le 28 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUBA
INPIComptes annuels de SCI DAUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUBA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02790
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02789
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02787
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02099
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/03037
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01970
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02914
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02911
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02910
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02528
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02101
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03215
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02519
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02516
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02663
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02300
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02660
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02297
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02093
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01789
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01976
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01785
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01974
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01781
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01966
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01347
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01963
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01313
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01959
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01220
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01323
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01223
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/03380
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03816
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01204
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01203
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01158
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01154
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04303
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04041
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00409
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00463
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04929
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/04911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/04308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 29 septembre 2025 · N° 20/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024000625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-11.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 94-21.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-19.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DAUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBA ?
Le numéro SIREN de SCI DAUBA est 803 961 788. Le SIRET de son siège social est 803 961 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67803961788.
Qui dirige SCI DAUBA ?
SCI DAUBA est dirigée par FREDERIC DAUBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUBA ?
Le siège social de SCI DAUBA est situé 9 Che de l'Abreuvoir, 33140 Villenave-d'Ornon.
SCI DAUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBA.
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