SCI DAUBASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAUBASSE est une SCI immatriculée le 24 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 558 933. Elle est domiciliée Raouly, 47300 Villeneuve sur Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN PALLUAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAUBASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DAUBASSE
- SIREN
- 397 558 933
- SIRET (siège)
- 397 558 933 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22397558933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 558 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 1994
- Siège social
- RAOULY, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUBASSE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QU'ELLE POURRAIT ACQUERIR OU FAIRE CONSTRUIRE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI DAUBASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUBASSE
INSEEÉtablissements de SCI DAUBASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif
397 558 933 00016 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAUBASSE
INPIComptes annuels de SCI DAUBASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUBASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAUBASSE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUBASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUBASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 24 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DAUBASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DAUBASSE est 397 558 933. Le SIRET de son siège social est 397 558 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397558933.
Qui dirige SCI DAUBASSE ?
SCI DAUBASSE est dirigée par CHRISTIAN PALLUAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUBASSE ?
Le siège social de SCI DAUBASSE est situé Raouly, 47300 Villeneuve sur Lot.
SCI DAUBASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUBASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUBASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBASSE.
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