SCI DAUBASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAUBASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 474 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Daubasse, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN ROCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAUBASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DAUBASSE
- SIREN
- 508 474 038
- SIRET (siège)
- 508 474 038 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29508474038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 474 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Siège social
- 2 RUE DAUBASSE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUBASSE
L'administration et l'exploitation par bail; Location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers par voie d'acquisition, d'échange d'apport ou autrement.
Finances de SCI DAUBASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUBASSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
LOPLANT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020
GREYA S.
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
SODECAL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
3B
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2020 à mai 2023
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2020 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAUBASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
508 474 038 00017 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUBASSE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAUBASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUBASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAUBASSE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUBASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUBASSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SODECAL ; Associé indéfiniment responsable : ROCH Anais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCH Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : GREYA S. Associé indéfiniment responsable : 3B
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCH Sébastien ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : EYCHENNE Valentin Bastien ; Associé indéfiniment responsable : MAGUELONNE Sylvie Michèle Marie-France ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DESTRUEL Anne-Laure ; Associé indéfiniment responsable : LOPLANT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI DAUBASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DAUBASSE est 508 474 038. Le SIRET de son siège social est 508 474 038 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29508474038.
Qui dirige SCI DAUBASSE ?
SCI DAUBASSE est dirigée par SEBASTIEN ROCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUBASSE ?
Le siège social de SCI DAUBASSE est situé 2 rue Daubasse, 82200 Moissac.
SCI DAUBASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUBASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUBASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBASSE.
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