SCI DAUBENTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 326 208, SCI DAUBENTON est une SCI créée le 10 décembre 1992. Son siège social est situé 4 rue Charles Peguy, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL ROURE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAUBENTON
INSEE- Dénomination
- SCI DAUBENTON
- SIREN
- 389 326 208
- SIRET (siège)
- 389 326 208 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84389326208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 326 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1992
- Siège social
- 4 RUE CHARLES PEGUY, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUBENTON
LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA VENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL SANS PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.
Finances de SCI DAUBENTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUBENTON
INSEEÉtablissements de SCI DAUBENTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
389 326 208 00011 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUBENTON
INPIComptes annuels de SCI DAUBENTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBENTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUBENTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBENTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUBENTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 février 2025 · N° J2025000101
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUBENTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUBENTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DAUBENTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBENTON ?
Le numéro SIREN de SCI DAUBENTON est 389 326 208. Le SIRET de son siège social est 389 326 208 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389326208.
Qui dirige SCI DAUBENTON ?
SCI DAUBENTON est dirigée par JEAN-MICHEL ROURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAUBENTON ?
Le siège social de SCI DAUBENTON est situé 4 rue Charles Peguy, 21000 Dijon.
SCI DAUBENTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUBENTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUBENTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBENTON.
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