SCI DAUBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAUBER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 425 930. Elle est domiciliée 289 Rte du Four Bonjean, 84210 Althen des Paluds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH DAUBER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAUBER
INSEE- Dénomination
- SCI DAUBER
- SIREN
- 913 425 930
- SIRET (siège)
- 913 425 930 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60913425930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 425 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- 289 RTE DU FOUR BONJEAN, 84210, ALTHEN DES PALUDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUBER
acquisition gestion location de tous droits et biens immobiliers
Finances de SCI DAUBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUBER
INSEEÉtablissements de SCI DAUBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 ALTHEN DES PALUDSSiègeActif
913 425 930 00017 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUBER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAUBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUBER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/54648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-40.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 1995 · N° 94-81.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUBER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-12 · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DAUBER
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBER ?
Le numéro SIREN de SCI DAUBER est 913 425 930. Le SIRET de son siège social est 913 425 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60913425930.
Qui dirige SCI DAUBER ?
SCI DAUBER est dirigée par ELISABETH DAUBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUBER ?
Le siège social de SCI DAUBER est situé 289 Rte du Four Bonjean, 84210 Althen des Paluds.
SCI DAUBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBER.
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